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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 15 – CLAUSE DE SALVATION
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties qui ont été engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord pour tous les effets.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou si vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 – ACCORD GLOBAL
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous avons publiées sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service – et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne et doivent être interprétés conformément à celui-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version actuelle des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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