Conditions d’utilisation
Conditions générales et informations destinées aux clients
I. Conditions générales
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, en tant que fournisseur, Thefreeway Sportswear®, par l’intermédiaire de la boutique en ligne à l’adresse
www.the-freeway.com.
Sauf accord exprès contraire, les conditions générales divergentes ou complémentaires soumises par le client ne sont pas acceptées.
(2) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante.
Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas, sauf indication expresse contraire, une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat de vente.
Cela constitue une invitation à soumettre une commande.
(3) Vous pouvez placer les produits que vous souhaitez acheter dans le panier.
Avant de soumettre votre commande, vous pouvez vérifier le contenu du panier et les informations saisies lors de la validation de la commande, et corriger ou supprimer les données lorsque cela est techniquement prévu.
(4) En cliquant sur le bouton final de validation de la commande indiquant clairement une obligation de paiement, tel que « Payer maintenant », « Acheter maintenant » ou toute formulation équivalente affichée lors de la validation, vous soumettez une offre juridiquement contraignante visant à acheter les marchandises contenues dans la commande.
(5) Un accusé de réception généré automatiquement confirmant la réception de votre commande confirme que celle-ci a bien été reçue.
Sauf si cet accusé de réception indique expressément que la commande a été acceptée, il ne constitue pas en lui-même l’acceptation de votre offre contractuelle.
(6) Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons expressément votre commande, confirmons l’acceptation de la commande ou expédions les marchandises et vous en informons en conséquence.
Lorsque le mode de paiement sélectionné prévoit une conclusion contraignante du contrat à une date antérieure conformément à la procédure de paiement applicable, cette procédure s’applique.
(7) Le traitement de la commande et la transmission des informations relatives à la conclusion du contrat s’effectuent par voie électronique, notamment par e-mail.
Vous êtes responsable de fournir une adresse e-mail correcte et de vous assurer que les e-mails que nous vous envoyons peuvent être reçus et ne sont pas bloqués par des paramètres techniques ou des filtres anti-spam.
§ 3 Prix et conditions de paiement
(1) Les prix affichés dans la boutique en ligne sont les prix applicables à l’offre concernée et incluent les taxes applicables lorsque la loi l’exige.
(2) Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication contraire expresse.
Les frais d’expédition applicables et tout seuil disponible de livraison gratuite sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont décrits dans nos
Politique d’expédition.
(3) Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, la TVA à l’importation ou d’autres frais imposés par le pays de destination peuvent s’appliquer.
Sauf indication contraire expresse lors du processus de commande, ces frais ne sont pas inclus dans le prix d’achat ni dans les frais d’expédition et sont à la charge du destinataire.
(4) Les modes de paiement disponibles pour votre commande sont affichés lors du processus de commande.
Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, l’appareil et l’éligibilité au processus de commande.
(5) Sauf indication contraire pour le mode de paiement sélectionné, le paiement devient exigible à la conclusion du contrat.
Des conditions supplémentaires du prestataire de services de paiement sélectionné peuvent s’appliquer.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Les zones de livraison, les délais de livraison estimés, les frais d’expédition et les restrictions d’expédition applicables sont indiqués dans nos
Politique d’expédition
et, le cas échéant, lors du processus de commande ou dans la description du produit concerné.
(2) Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue.
Les retards causés par les transporteurs, les procédures douanières, les jours fériés ou des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle peuvent affecter le délai de livraison estimé, sous réserve de vos droits légaux impératifs.
(3) Si vous êtes un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement accidentel des marchandises vous est généralement transféré lorsque les marchandises vous sont livrées ou sont livrées à un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.
Cela ne s’applique pas lorsque vous mandatez indépendamment un transporteur ou une autre personne pour transporter les marchandises et que ce transporteur ou cette personne n’a pas été préalablement désigné(e) ou proposé(e) par nos soins.
§ 5 Responsabilité légale en cas de défauts
(1) Les droits légaux relatifs aux marchandises défectueuses ou non conformes s’appliquent.
(2) Il est demandé aux consommateurs de vérifier que les marchandises livrées sont complètes et ne présentent pas de défauts visibles ni de dommages dus au transport, et de nous informer de tout problème dans les meilleurs délais raisonnables.
Le fait de ne pas effectuer un tel contrôle ou de ne pas procéder à une telle notification ne limite ni n’exclut les droits légaux du consommateur.
(3) Lorsqu’une caractéristique des marchandises s’écarte des exigences objectives applicables aux biens de consommation, cet écart n’est valable que si les exigences légales applicables sont remplies, notamment toute obligation d’informer spécifiquement le consommateur de cet écart avant la soumission de sa déclaration contractuelle et de convenir expressément et séparément de cet écart.
(4) Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur en matière de garantie, de conformité ou autres droits impératifs.
§ 6 Droit de rétention et réserve de propriété
(1) Vous pouvez exercer un droit de rétention dans la mesure où celui-ci concerne des créances découlant de la même relation contractuelle, sous réserve des droits légaux impératifs.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 7 Choix de la loi applicable et tribunal compétent
(1) Le droit allemand s’applique.
Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
(2) Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour les litiges découlant de la relation contractuelle est celui de notre siège social, dans la mesure permise par la loi.
(3) La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
§ 8 Règlement extrajudiciaire des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs, sauf si une obligation légale impérative de participer s’applique dans un cas particulier.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
Thefreeway Sportswear®
Représenté par : Alessandro Termine
Stralauer Allee 17F
10245 Berlin
Allemagne
WhatsApp : +49 152 5749 3823
E-mail : info@the-freeway.com
N° d’identification à la TVA : DE363282430
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat sont décrites à l’article 2 des présentes conditions générales.
Avant de valider la commande, vous pouvez vérifier et, lorsque cela est techniquement possible, corriger les informations saisies pendant le processus de commande.
3. Langue du contrat et conservation des informations contractuelles
(1) Le contrat peut être conclu dans la langue mise à votre disposition dans la boutique en ligne et lors de la validation de la commande pour le marché concerné.
Les informations contractuelles affichées pendant le processus de commande s’appliquent à la commande concernée.
(2) Nous conservons les informations relatives aux commandes conformément aux obligations légales et commerciales applicables en matière de conservation.
Après la conclusion du contrat, vous recevrez une confirmation électronique contenant les informations relatives à votre commande.
Les informations légalement requises pour les contrats à distance sont fournies sur un support durable lorsque la loi l’exige.
(3) Les présentes conditions générales peuvent être consultées et enregistrées sur notre site web.
Lorsque la fonctionnalité de compte client est disponible, les informations concernant vos commandes peuvent également être accessibles via votre compte client.
4. Caractéristiques essentielles des marchandises
Les caractéristiques essentielles des marchandises sont décrites dans l’offre et la description du produit correspondantes.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix et les conditions de paiement sont régis par l’article 3 des présentes conditions générales ainsi que par les informations affichées lors de la validation de la commande.
6. Conditions de livraison
Les conditions de livraison sont régies par l’article 4 des présentes conditions générales et par notre
Politique d’expédition.
7. Responsabilité légale en cas de défauts
La responsabilité légale en cas de marchandises défectueuses ou non conformes est régie par l’article 5 des présentes conditions générales et par les dispositions légales applicables.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies.
Vous trouverez toutes les informations concernant le délai de rétractation, la procédure de retour, les frais de retour, les exceptions légales, la fonction électronique de rétractation et le formulaire type de rétractation dans nos
Politique relative au droit de rétractation et aux retours.
Vous pouvez également accéder à la fonction électronique de retour et d’annulation via votre compte client à l’adresse account.the-freeway.com.
