Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et Informations Clients
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus avec nous en tant que fournisseur (Thefreeway Sportswear®) via le site Internet www.the-freeway.com. Sauf convention contraire, toute inclusion de vos propres conditions générales est expressément rejetée.
(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) En publiant le produit correspondant dans notre boutique en ligne, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat selon les conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page « caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif. Avant d’envoyer la commande, vous pouvez encore vérifier, modifier ou annuler vos données. En envoyant la commande via le bouton « Acheter », vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par email. Vous devez vous assurer que l’adresse email enregistrée chez nous est correcte et que la réception des emails est techniquement garantie.
§ 3 Prix et modalités de paiement
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison représentent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix y compris toutes les taxes applicables.
(2) Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat et peuvent être consultés via un bouton correspondant dans notre boutique en ligne. Ils seront indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés par vous en plus, sauf si une livraison gratuite a été promise.
(3) Les modes de paiement disponibles sont ceux indiqués dans la boutique en ligne.
(4) Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton correspondant dans notre boutique en ligne ou dans la description de l’article concerné.
(2) Si vous êtes consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non.
§ 5 Droits légaux de garantie
(1) Les droits légaux de garantie s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison quant à son intégralité, à d’éventuels défauts évidents et à des dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Vos droits de garantie restent inchangés.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la dérogation n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant la déclaration contractuelle et si elle a été expressément et séparément convenue.
§ 6 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il concerne des créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 7 Droit applicable, Lieu d’exécution, Juridiction
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.
(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations résultant de nos relations commerciales et le for juridique est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
§ 8 Règlement extrajudiciaire des litiges
La Commission européenne a supprimé la plateforme RLL au 31.12.2023. En cas de litige, les consommateurs peuvent s’adresser au Service général de médiation des consommateurs, Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein (www.verbraucher-schlichter.de). Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Thefreeway Sportswear®
Représenté par : Alessandro Termine
Stralauer Allee 17F
10245 Berlin – Allemagne
📞 WhatsApp : +49 152 5749 3823
📩 Email : info@the-freeway.com
N° de TVA intracommunautaire : DE363282430
2. Informations sur la conclusion du contrat
Le contrat est conclu conformément au § 2 de nos CGV.
3. Langue du contrat, Conservation du texte du contrat
(1) La langue du contrat est l’allemand.
(2) Le texte complet du contrat n’est pas conservé par nos soins. Avant d’envoyer la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande, vous recevrez à nouveau par email les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente.
4. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l’offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix et conditions de paiement résultent du § 3 de nos CGV.
6. Conditions de livraison
Les conditions de livraison résultent du § 4 de nos CGV.
7. Droits légaux de garantie
La garantie est régie par le § 5 de nos CGV.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans notre politique de rétractation.
