Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Thefreeway Sportswear®) via le site Internet www.the-freeway.com. Sauf accord contraire, l’inclusion de vos propres conditions est exclue.

(2) Au sens des dispositions suivantes, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d’un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) En proposant un produit sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :

• Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ».
• Après avoir cliqué sur le bouton « Passer la commande » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de la commande s’affiche.
• En envoyant la commande, vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante.

(4) Le traitement de la commande s’effectue par e-mail. Vous devez vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte.

§ 3 Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

§ 4 Garantie

Les droits légaux de garantie en cas de défauts s’appliquent.

§ 5 Droit applicable

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur réside habituellement n’en est pas privée.

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

Thefreeway Sportswear®
Stralauer Allee 17F
10245 Berlin, Allemagne
Téléphone : +49 152 5749 3823
E-mail : info@the-freeway.com

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel

(1) La langue du contrat est l’allemand.

(2) Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d’envoyer la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur.

4. Prix et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

(2) Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

(3) Les modes de paiement indiqués dans l’offre correspondante sont à votre disposition.

5. Conditions de livraison

(1) Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées dans l’offre correspondante.

(2) Si vous êtes un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l’article vendu pendant le transport ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise.

6. Droits légaux de garantie

La responsabilité en cas de défauts est régie par le § 4 de nos conditions générales de vente (partie I).

Les présentes conditions générales ont été spécialement rédigées pour Thefreeway Sportswear® et visent à vous informer de vos droits et obligations. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter directement.