Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Thefreeway Sportswear®) via le site Internet www.the-freeway.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est refusée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions ci-après est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées pour la plupart ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) En affichant un produit sur notre site Internet, nous vous faisons une offre ferme pour conclure un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :

• Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ».
• Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de la commande est affiché.
• En envoyant la commande, vous acceptez juridiquement l'offre.

(4) Le traitement de la commande s'effectue par e-mail. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte.

§ 3 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet.

§ 4 Garantie

Les droits légaux de garantie pour les défauts s'appliquent.

§ 5 Choix de la loi

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur.

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Thefreeway Sportswear®
Stralauer Allee 17F
10245 Berlin, Allemagne
Téléphone : +49 152 5749 3823
E-Mail : info@the-freeway.de

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction se déroulent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (Partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

(1) La langue du contrat est l'allemand.

(2) Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement.

4. Prix et modalités de paiement

(1) Les prix indiqués sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

(2) Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat et sont à votre charge, sauf si une livraison gratuite est promise.

(3) Vous disposez des modes de paiement indiqués dans l'offre respective.

5. Conditions de livraison

(1) Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent dans l'offre respective.

(2) Dans la mesure où vous êtes un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise.

6. Droit légal de la garantie des défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par l'article 4 de nos conditions générales de vente (Partie I).

Ces CGV sont spécialement créées pour Thefreeway Sportswear® et servent à informer sur vos droits et obligations. En cas de questions, veuillez nous contacter directement.