• Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Thefreeway Sportswear®
📍 Stralauer Allee 17F
10245 Berlin – Germany
📞 WhatsApp: +49 152 5749 3823
📩 Email: info@the-freeway.com via le site web www.the-freeway.com. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions est refusée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises, y compris de contenus numériques (données créées et fournies sous forme numérique).

(2) En présentant le produit concerné sur notre site web, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions précisées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit : les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « panier d’achat ». Vous pouvez accéder au « panier d’achat » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou toute désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les données de la commande sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (p. ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, effectuez-y la sélection appropriée ou saisissez-y vos données. Enfin, les données de la commande seront affichées sous forme de récapitulatif de la commande sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour vers notre boutique en ligne.

Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également à l’aide de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En soumettant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail et sont en partie automatisés. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Licence d’utilisation des contenus numériques

(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d’auteur. Pour chaque contenu numérique acheté auprès de nous, vous recevez une licence d’utilisation du concédant de licence concerné. Le type et l’étendue de la licence découlent des conditions de licence indiquées dans l’offre concernée.

§ 4 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via SOFORT / Sofortüberweisung

Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement Sofort / Sofortüberweisung, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Sofort GmbH (Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne ; « SOFORT »). Sofort GmbH fait partie du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède). Vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne activé à cette fin. Au cours du processus de paiement, vous devez vous authentifier et confirmer l’ordre de paiement auprès de SOFORT. Votre compte bancaire sera débité immédiatement après la passation de la commande. Informations : https://www.klarna.com/sofort/.

(2) Paiement via Klarna – en coopération avec Klarna Bank AB (publ.), nous proposons les options suivantes. Dans tous les cas, le paiement est effectué auprès de Klarna :

L’utilisation des modes de paiement par facture, achat à tempérament ou prélèvement automatique nécessite une vérification de solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna aux fins de vérification de l’adresse et de la solvabilité dans le cadre de l’initiation et du traitement de l’achat. Seuls les modes de paiement autorisés sur la base de cette vérification peuvent vous être proposés.

Informations complémentaires et conditions d’utilisation (DE) : https://cdn.klarna.com/.../de_de/user – www.klarna.com/de
(AT) : https://cdn.klarna.com/.../de_at/user – www.klarna.com/at

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie en cas de défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement à la livraison que les biens sont complets et exempts de défauts apparents et de dommages dus au transport, et à nous signaler toute réclamation ainsi qu’au transporteur dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits légaux au titre de la garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique des biens s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si vous en avez été informé avant de soumettre la déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément convenu séparément entre les parties contractantes.

§ 7 Choix du droit applicable

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’en est pas supprimée (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

Thefreeway Sportswear®
📍 Stralauer Allee 17F
10245 Berlin – Allemagne

📞 WhatsApp : +49 152 5749 3823
📩 E-mail : info@the-freeway.com

Règlement extrajudiciaire des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes d’arbitrage pour consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques nécessaires à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions intitulées « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’anglais (traduit de l’allemand).

3.2. Nous n’enregistrons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant de soumettre la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance ainsi que les conditions générales seront de nouveau envoyées par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de confiance de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou des services sont indiquées dans l’offre concernée.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont accessibles via un bouton portant une mention correspondante sur notre site web ou dans l’offre concernée, sont affichés séparément lors du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.

6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et nous n’en sommes pas responsables (par exemple, droits de douane, taxes ou frais de transfert d’argent) ; ces frais sont à votre charge.

6.4. Les frais liés aux transferts d’argent (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.5. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sous un bouton portant une mention correspondante sur notre site web ou dans l’offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison et mise à disposition

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et toute restriction de livraison existante, ainsi que les conditions de mise à disposition des contenus numériques, sont indiquées sous un bouton portant une mention correspondante sur notre site web ou dans l’offre concernée.

7.2. Si vous êtes un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’article vendu pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez chargé de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une personne autrement désignée d’effectuer l’expédition.

8. Droits légaux au titre de la garantie

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales (partie I).

Ces conditions générales ainsi que les informations destinées aux clients ont été rédigées par des avocats spécialisés en droit des technologies de l’information au sein du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume sa responsabilité en cas de mise en demeure. Informations complémentaires : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

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